Le Service de l'urbanisme et de l'environnement a pour principal mandat de voir à la planification et au développement du territoire de la Municipalité, tout en mettant à jour les outils de planification, de réglementation et d'intervention en matière d'urbanisme et d'aménagement durable du territoire.
Ce service guide les citoyens, promoteurs et entrepreneurs dans leurs projets de construction, résidentiels, commerciaux, industriels et agricoles tout en assurant un développement respectueux, harmonieux et sécuritaire de son milieu.
Brièvement, le Service d'urbanisme doit aussi :
- Voir à l'application des règlements adoptés par le conseil municipal et toute réglementation ou outils législatifs relevant de sa compétence ;
- Étudier et émettre les permis et certificats d'autorisation nécessaires en lien avec les projets déposés ;
- Inspecter le territoire afin de voir au respect de la réglementation en matière d'urbanisme, d'environnement et de nuisances ;
- Assurer la conformité de la réglementation municipale avec le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Matawinie en vigueur.
Afin de mieux vous aider dans vos demandes, voici une liste non exhaustive des principales tâches effectuées par l'équipe du Service :
- Modification et refonte réglementaire
- Émission des permis et certificats
- Suivi et inspection de tous les permis et certificats émis
- Dossiers liés aux promoteurs immobiliers
- Dossiers relatif à la zone agricole ainsi qu'aux demandes auprès de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
- Traitement et cheminement des dossiers à caractère discrétionnaire auprès du Comité consultatif en urbanisme (CCU)
- Traitement et cheminement des dossiers à caractère environnementale auprès du Comité consultatif en environnement (CCE)
- Dossiers liés aux contraintes naturelles et secteurs à risque (zone inondable, zone exposée aux glissements de terrain)
- Cartographie et géomatique
- Suivi du programme de vidanges des installations septiques
- Émission et suivi des infractions à la réglementation en vigueur (avis et constats)
Pour rejoindre le Service d'urbanisme et d'environnement vous pouvez communiquer au 450 886-3867, poste 201 (inspecteur en urbanisme) ou 202 (inspecteur en environnement).
