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Règlement relatif à l'épandage sur le territoire de la municipalité.

RÈGLEMENT Nº : 491-11

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RÈGLEMENT RELATIF AU BRÛLAGE EN PLEIN AIR

RÈGLEMENT NO : 416
Amendé par les règlements 416-1, 416-2, 416-3

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Politique de soutien aux organismes
de la municipalité de Saint-Jean-de-Matha

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AVIS IMPORTANT

Procédures d’accès aux plans d’eau du Lac Noir

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NOUVEAUX RÈGLEMENTS
ET NOUVELLES POLITIQUES

Pour consulter ces fichiers PDF, cliquez pour ouvrir ou télécharger.

RÈGLEMENT #555
RÈGLEMENT AYANT POUR EFFET DE RÉGIR LES CHIENS SUR LE TERRITOIRE
DE LA MUNICIPALITÉ

RÈGLEMENT #554
RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES ROUTIERS
ET AUX LIMITES DE VITESSE

RÈGLEMENT #553
PROTECTION DES LACS NOIR, ROND, LUNETTE ET DE LA RIVIÈRE NOIRE
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA.

POLITIQUE PANNEAU D'AFFICHAGE ÉLECTRONIQUE

RÈGLEMENT NUMÉRO 533
relatif à un système de vidange périodique des fosses septiques sur notre territoire.

RÈGLEMENT NUMÉRO 542, UTILISATION EAU POTABLE

RÈGLEMENT 538, CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA

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NOUVELLES RÈGLEMENTATIONS

Règlement 473 / Dépôt de neige provenant des propriétés privées

L’article 5 de ce règlement stipule « qu’il est défendu de déposer dans l’emprise et dans la voie de circulation, sur l’accotement, sur les trottoirs d’une rue ou d’un chemin public ainsi que sur les bordages de neige créés par l’action du chasse-neige lors des opérations de déneigement ou de déglaçage, de la neige provenant d’une propriété privée incluant l’accès à la voie de circulation (entrée véhiculaire) ».
Nous comptons sur votre collaboration, et savons qu’en bon citoyen, vous saurez vous montrer respectueux de notre réglementation. Le non-respect de ce règlement pourrait entraîner des amendes.

STATIONNEMENT :

Soyez attentif, une nouvelle signalisation a été installée. Il est strictement interdit de stationner du coté EST de la rue Principale et du coté NORD de la rue Sainte-Louise cela en tout temps.