Il est interdit
de laisser un véhicule
automobile stationné dans les rues
ou chemins publics de la municipalité du
PREMIER NOVEMBRE au QUINZE AVRIL,
entre 23 heures et 7 heures.

L’article 9 du Règlement 400 stipule que
« l’Inspecteur municipal a l’autorité de faire remorquer aux frais de son propriétaire, tout véhicule automobile, lorsqu’il est question de procéder au déneigement.

Règlement 473 / Dépôt de neige provenant des propriétés privées

L’article 5 de ce règlement stipule
« qu’il est défendu de déposer dans l’emprise et dans la voie de circulation, sur l’accotement, sur les trottoirs d’une rue ou d’un chemin public ainsi que sur les bordages de neige créés par l’action du chasse-neige lors des opérations de déneigement ou de déglaçage, de la neige provenant d’une propriété privée incluant l’accès à la voie de circulation (entrée véhiculaire) ».
Nous comptons sur votre collaboration, et savons qu’en bon citoyen, vous saurez vous montrer respectueux de notre réglementation.
Le non-respect de ce règlement pourrait
entraîner des amendes.

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